Réseau pour l'observation
des services à la personne en Poitou-CharentesEspace juridique
Plan II des services à la personne
Elise PICON | Le 02/07/2009 | National
En mars 2009, Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, a annoncé le lancement du Plan 2 de développement des services à la personne qui s'inscrit dans le prolongement du premier Plan de janvier 2006.
Circulaire du 15 mai 2007
Elise PICON | Le 02/07/2009 | National
Cette circulaire détaille les procédures d'agrément simple et agrément qualité : les organismes et modes d'intervention, les procédures d'obtention, les conditions, les activités éligibles, ainsi que les avantages et obligations.
Circualire ACOSS du 16/03/2006 relative au CESU
Elise PICON | Le 01/07/2009 | National
Cette circulaire définit et précise les règles de fonctionnement du CESU bancaire et CESU préfinancé.
Décret du 9 janvier 2006
Elise PICON | Le 01/07/2009 | National
Ce décret précise les avantages fiscaux auxquels ont droit les prestataires des services à la personne
Décret du 3 novembre 2005 relatif au CESU
Elise PICON | Le 01/07/2009 | National
Ce décret définit les différents acteurs du marché : intervenant, bénéficiaire, émetteur, financeur ainsi que les obligations de chacun liées au CESU.
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