Réseau pour l'observation
des services à la personne en Poitou-CharentesRecherche
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Décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005
Elise PICON | Le 01/07/2009 | National
Ce decret fixe la liste de activités concernées par le plan de développement des services à la personne
Loi du 26 juillet 2005
Elise PICON | Le 01/07/2009 | National
La loi du 26 juillet 2006 met en oeuvre le plan de développement des services à la personne qui vise à doubler le rythme de croissance de ce secteur pour créer 500 000 emplois en 3 ans.
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