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Circualire ACOSS du 16/03/2006 relative au CESU
Circulaire ACOSS n°053
Elise PICON | Le 01/07/2009 | National
Indexation : Services à la personne - Espace juridique - 545
Cette circulaire définit et précise les règles de fonctionnement du CESU bancaire et CESU préfinancé.
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