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Circulaire n°1-2007 du 15 mai 2007 relative aux agréments
Elise PICON | Le 02/07/2009 | National
Mots-clés : agrément simple et qualité
Indexation : Services à la personne - Espace juridique - 552
Cette circulaire détaille les procédures d'agrément simple et agrément qualité : les organismes et modes d'intervention, les procédures d'obtention, les conditions, les activités éligibles, ainsi que les avantages et obligations.
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